Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : INFOR-CRÉANCES
Forme juridique : SAS
Adresse : 1, rond point Laurent Schwartz – CS 50600 – 78317 MAUREPAS CEDEX
SIREN : 347518136
Responsable de la publication : Romain DANTON
Hébergeur : OVH – 2, Rue Kellermann – BP 80157 59053 – ROUBAIX CEDEX 1

2. Description du service fourni

Le site infor-creances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. INFOR-CRÉANCES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

INFOR-CRÉANCES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INFOR-CRÉANCES.

4. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Limitations de responsabilité

INFOR-CRÉANCES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site infor-creances.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, INFOR-CRÉANCES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site INFOR-CRÉANCES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

8. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@infor-creances.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.